1. DISPOSITIONS PRÉALABLES
Les présentes conditions générales régissent toutes les relations juridiques (en ce compris, sans s’y limiter, les commandes, bons de commande, offres, missions de travail, contrats, livraisons, services, etc.) entre :
- BELGIAN FRESH FOOD sa, dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Kielsbroek 23 et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0432.819.146 (ci-après dénommée « BFF ») et ;
- Le client (c’est-à-dire la personne morale qui a placé la commande) ;
Ci-après dénommés conjointement les « Parties » ou chacun individuellement une « Partie » ;
En ce compris les relations juridiques qui naissent entre les Parties à la suite de l’utilisation par le client de la boutique en ligne de BFF : http://groothandelclaessens.be, sans préjudice d’éventuelles conditions particulières convenues au moyen d’un contrat séparé. Sauf dérogation expresse et écrite des présentes conditions générales, celles-ci sont contraignantes pour le client. Ces conditions priment toujours sur toutes les autres conditions (de facturation) éventuelles du client. Par la simple commande, le client accepte les présentes conditions générales.
Les offres/devis de BFF n’impliquent aucun engagement et sont faites sous réserve de vente et/ou de stocks suffisants. Les déclarations des représentants et les commandes ne sont valables que si elles ont été acceptées ou confirmées par écrit par BFF.
Les désignations et les descriptions de nos produits, services et tarifs sur notre boutique en ligne ou ailleurs sont les plus précises possible, mais sont uniquement communiquées à titre d’information et sans aucun engagement.
Si une quelconque disposition des présentes conditions est entièrement ou partiellement nulle, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. Le fait que BFF n’applique pas une clause contenue dans les présentes conditions générales à son avantage, ne peut pas être interprété comme une renonciation au droit d’invoquer cette clause.
2. COMMANDE
Une vente n’est conclue qu’après confirmation écrite de BFF. BFF n’est jamais responsable des erreurs éventuelles commises par le client lors de la commande (entre autres, indication erronée du produit ou de la quantité). BFF est uniquement responsable du traitement de la commande, telle que transmise ou sélectionnée par le client. BFF n’accepte une responsabilité que si la livraison non conforme est signalée par écrit immédiatement après la réception des produits livrés.
Toute annulation d’une commande par le client doit avoir lieu par écrit. Cette annulation n’est valable que moyennant l’approbation écrite de BFF. En cas d’annulation de la vente par le client, ce dernier est tenu de payer une indemnité de rupture de 30% du montant total de la commande, sans préjudice du droit de BFF de réclamer une indemnisation plus élevée si elle peut démontrer un préjudice réel plus important.
Sans préjudice de ce qui précède, BFF a toujours le droit de demander l’exécution forcée du contrat.
3. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont nets et s’entendent hors frais de transport. Les frais de transport et tous les autres frais, taxes et charges qui s’ajoutent à la vente ou qui en résultent, sont exclusivement à charge du client. En cas de promotions, les différentes remises ne sont pas cumulables, sauf mention expresse.
Le client fournit toujours à BFF toutes les informations correctes qui sont nécessaires pour permettre la facturation. Toute modification administrative doit être communiquée sans délai à BFF. Si BFF doit modifier une facture parce que le client n’a pas pas communiqué correctement ses données, un surcoût administratif de 20,00 EUR sera facturé.
Sauf mention contraire sur la facture, toutes les factures sont payables au comptant en EURO au siège social de BFF. Les paiements par le client sont toujours supposés être des paiements de la facture impayée la plus ancienne, même s’il est fait référence à une facture plus récente lors du paiement par le client. Tous les frais de paiement éventuels sont à charge du client.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, et le montant dû sera en outre majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnisation forfaitaire à concurrence de 10% du montant restant dû, avec un minimum de 150 euros pour les frais administratifs et autres. Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera également de plein droit et sans mise en demeure préalable la déchéance des remises ou des délais de paiement éventuellement accordé(e)s ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à BFF.
Toute contestation de factures de BFF doit être communiquée à BFF dans les 8 jours par écrit, de manière motivée et par courrier recommandé, à défaut de quoi la facture est présumée acceptée par le client. Aucune plainte n’octroie au client le droit de suspendre ou de reporter entièrement ou partiellement le paiement.
Les Parties conviennent d’une compensation réelle entre toutes leurs créances réciproques à compter de la naissance des créances respectives, en ce compris les créances non encore certaines, échues ou exigibles et toutes les créances qui dépendent d’une condition future, dont toutes les indemnisations dues pour une quelconque raison (y compris le préjudice, les frais ou les dépenses) conformément à la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON – MODALITÉS DE LIVRAISON
Sauf convention contraire entre les Parties, les délais de livraison doivent toujours être interprétés approximativement. La mention d’un délai de livraison sur un bon de commande propre au client n’y porte pas préjudice. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, ni à une résiliation du contrat. La responsabilité de BFF par rapport à un retard de livraison n’excèdera en tous les cas jamais 5% de la valeur totale des produits commandés livrés en retard, et ce uniquement si le client prouve qu’il y a un préjudice pour ce montant au moins. Une telle réclamation ne peut en tout cas être introduite par le client qu’après mise en demeure écrite de BFF, après quoi un délai raisonnable est accordé à cette dernière pour la livraison.
La livraison a lieu ex works. Le client contrôlera immédiatement la qualité et la quantité des marchandises lors de la livraison (et au plus tard à l’arrivée au lieu de destination si les marchandises sont transportées aux risques du client). Les vices ou manquements éventuels doivent être signalés immédiatement par courrier recommandé. Pour chaque plainte, BFF doit avoir la possibilité de contrôler les marchandises livrées. Le client s’engage à accepter des livraisons partielles.
De par leur nature, les marchandises ne peuvent en aucun cas être retournées.
5. EXPÉDITION – TRANSFERT DE RISQUE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de BFFjusqu’au moment du paiement complet de toutes les sommes dues par le client, que ce soit pour la livraison en question ou des livraisons antérieures ou ultérieures, en ce compris le prix et tous les frais de recouvrement, les indemnités et les intérêts dus par le client. En cas de revente, BFF conserve la possibilité de réclamer la somme qui correspond à la valeur des marchandises revendues. La réserve de propriété est cédée au prix de revente.
Sauf disposition contraire, les produits sont livrés ex works. En cas de livraison par BFF à une adresse communiquée par le client au moment de la commande, le transport a lieu aux risques du client et les risques sont transférés au moment de la livraison des produits par BFF au transporteur.
6. ACCEPTATION – PLAINTES
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute plainte ou contestation de manière motivée et par courrier recommandé à BFF, au plus tard dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les vices apparents doivent être signalés immédiatement lors de la livraison. Passé ce délai, plus aucune plainte n’est acceptée. L’introduction d’une plainte ne dispense pas le client de son obligation de paiement.
7. RÉSILIATION DU CONTRAT – SUSPENSION DES PRESTATIONS
Sans préjudice du droit de BFF d’exiger l’exécution en nature, BFF a le droit (i) de résilier le contrat avec le client sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable aux risques du client ou (ii) de suspendre provisoirement ses prestations, au moyen d’une notification écrite de sa décision au client :
En cas de non-exécution grave d’une obligation contractuelle dans le chef du client (sera notamment considéré comme non-exécution grave d’une obligation professionnelle : le non-paiement d’une facture à l’échéance) ; En cas de résiliation du contrat à charge du client pour cause de non-exécution d’une obligation contractuelle, une indemnité de rupture sera également due à concurrence de 30% du montant total de la commande, sans préjudice du droit de BFF de réclamer une indemnisation plus élevée si elle peut démontrer un préjudice réel plus important.
En cas de force majeure dans le chef de BFF(il est notamment entendu par-là des circonstances imprévues qui perturbent l’organisation normale de l’entreprise et qui compliquent considérablement ou empêchent le respect du contrat, tels que notamment : une grève et un lock-out, tant chez BFF que chez ses fournisseurs, une panne de machine, un incendie, une interruption dans les moyens de transport, des problèmes d’approvisionnement). Une force majeure exonère BFF de toute responsabilité et lui permet, selon le cas, soit de réduire ses engagements, soit de résilier le contrat ou d’en suspendre l’exécution si la force majeure persiste plus d’un mois, sans qu’elle soit tenue à une quelconque indemnisation vis-à-vis du client.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles dans le commerce ;
Si le client a demandé la faillite ou est déclaré en faillite.
BFF ne sera en aucun cas redevable d’une quelconque indemnisation au client en cas de résiliation du contrat par BFF en raison d’un motif de résiliation décrit dans le présent article.
8. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers et, en cas de compétence du Juge de paix, la Justice de paix du cinquième canton d’Anvers sont exclusivement compétents pour tous les litiges qui pourraient découler des relations entre BFF et le client, en ce compris les contestations quant à l’application et à l’interprétation des présentes conditions générales. Si le litige relève de la compétence du Juge de paix, le Juge de paix du 5ème canton d’Anvers sera territorialement compétent. Les présentes conditions générales et tout contrat entre BFF et le client sont régis par le droit belge.
Touts les produits bio sont controlé par BE-BIO 01-Certysis